Le libre choix d’instruction, en voie de disparition ? (par Fleur)

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Merci à Fleur de nous avoir fait parvenir cet article au sujet de son association « Enfance Libre », qui milite pour le droit à l’instruction en famille.

Inscrit dans la Constitution depuis 1848, ce droit fondamental est aujourd’hui menacé : le gouvernement Macron multiplie les obstacles pour restreindre, voire interdire, aux familles la possibilité d’instruire leurs enfants à domicile, tout en respectant un cadre pédagogique conforme aux programmes officiels.

Plusieurs d’entre elles ont choisi d’entrer en désobéissance civile.

Le libre choix d’instruction, en voie de disparition ?

Amalgame « instruction » et « scolarité »

Aujourd’hui en France, c’est encore L’INSTRUCTION qui est obligatoire, et non la scolarité… L’amalgame est courant, d’autant plus qu’il est fortement nourri par les institutions, mais la nuance est pourtant essentielle.

Lors de son discours aux Mureaux en septembre 2020, M. Macron, après avoir fait des généralités ne reposant sur aucune réalité concrète, a annoncé vouloir interdire l’Instruction En Famille (IEF), sous couvert de lutter contre de soi-disant dérives… (https://www.youtube.com/watch?v=-dKPKbIsNK8)

Immédiatement, les familles pratiquant l’IEF et les associations défendant ce droit se sont mobilisées et ce, pendant plus d’un an.

La loi du 24/08/21 confortant les principes de la République, en prétendant lutter contre le séparatisme, a sabré pas mal de droits fondamentaux en démocratie… et a modifié le statut de l’IEF, jusqu’alors en mode déclaratif, pour le faire passer à un régime d’autorisation préalable.

Les quatre motifs invoqués pour obtenir l’autorisation sont :

L’état de santé de l’enfant.
La pratique intensive d’un art ou d’un sport.
Le nomadisme de la famille.
Une situation spécifique à l’enfant nécessitant un projet pédagogique adapté. La plupart des familles s’inscrivent dans ce motif, parfois pour des raisons simplement philosophiques.

Or, cette dernière catégorie est celle qui se voit opposer le plus grand nombre de refus.

Vers une disparition des alternatives à un modèle unique

Si le gouvernement se défend de vouloir interdire l’IEF (alors que c’était le fer de lance de la déclaration de Macron lors du discours des Mureaux en 2020), nous sommes bel et bien en train d’assister à sa disparition… alors même que la diversité des modèles éducatifs est essentielle en démocratie.

Nous ne sommes pas contre le principe de l’école (même si on pourrait se demander pourquoi la rendre obligatoire dès 3 ans, sans y mettre les moyens, ni financiers, ni humains…), mais nous défendons le droit au libre choix d’instruction, afin de pouvoir offrir à nos enfants une instruction adaptée à leurs besoins.

Nous comprenons que l’Etat puisse avoir un droit de regard pour s’assurer que les enfants vont bien et évoluent d’une année sur l’autre, mais la frontière entre « droit de regard » et « ingérence » est ici décidément très ténue.

La désobéissance civile pour le libre choix d’instruction

Notre association Enfance Libre (créée en 2019 par Ramin Faranghi et Marjorie Bautista https://www.enfance-libre.fr/) regroupe aujourd’hui 140 familles en désobéissance civile vis-à-vis de l’article 49 modifiant le statut de l’IEF, et compte plus de 600 sympathisant-es. Avant de se positionner de la sorte, Ramin et Marjorie ont essayé, sans succès, d’ouvrir un dialogue avec les institutions académiques pour faire valoir leur façon d’envisager l’instruction et la pédagogie, comme tout-es celles et ceux qui ont essayé depuis.

En nous déclarant officiellement en désobéissance civile auprès des institutions, nous militons pour le retour au régime déclaratif de l’IEF. Grâce aux chiffres de ces dernières années, très difficiles à obtenir, nous pouvons aujourd’hui affirmer que le régime d’autorisation préalable est abusif. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : environ 35 000 enfants instruits en famille en 2019, 72 000 en 2021[1]. Nous sommes ensuite passés à environ 22 000 autorisations délivrées à la rentrée 2024[2], alors même qu’en rendant l’instruction obligatoire dès 3 ans en 2019, les chiffres auraient dû augmenter, statistiquement parlant.

Comment l’administration prétend nous faire plier

Très peu de personnes sont au courant de ce qui se passe pour les familles qui font le choix de l’IEF et/ou de la désobéissance civile, les croyances et les amalgames sont nombreux : le RN est aujourd’hui le seul parti qui défend ce droit au libre choix d’instruction (ce qui ne nous arrange vraiment pas), quand on ne passe pas pour des illuminé-es hippies sectaires… !

L’administration use de moyens d’intimidation tels que : enquêtes sociales (IP, AEMO, MIJE, juge pour enfant…), suppression des allocations CAF et RSA, contrôles fiscaux, contrôles URSSAF… Comment justifier une telle violence institutionnelle ?

En encombrant les couloirs de la justice, nous espérons voir l’article 49 de la loi du 24/08/21 abrogé, et l’IEF revenir au statut déclaratif, comme inscrit dans la Constitution depuis 1848.

Aujourd’hui, la justice française n’a pas de case où ranger les parents qui ne scolarisent pas leurs enfants pour bien s’en occuper… Nous risquons donc la même peine que des parents maltraitants, à savoir 7 500€ d’amende et 6 mois de prison ferme par parent.

A ce jour, aucune des familles d’Enfance Libre qui a eu un (ou plusieurs) procès n’a atteint ce niveau de peine. Les traitements sont assez inégaux en fonction des régions et des tribunaux, mais d’une manière générale, il s’agit d’une amende de quelques centaines d’euros par parent avec sursis. La plupart des familles font appel, car le but est que l’une d’entre nous soit innocentée, afin de faire jurisprudence…

Même si là non plus, ce n’est pas si simple : le tribunal de Rennes a relaxé une famille début 2025, mais le Ministère Public, qui n’a vraiment rien d’autre à faire, fait appel. Réponse en septembre, donc.

[1] Question de M. GONTARD Guillaume, sénateur (Isère – GEST) publiée le 31/10/2024 https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241002068.html

[2] Rapport DGESCO (La direction générale de l’enseignement scolaire) 2021-2022