Encadrement des loyers menacé dans la Métropole de Lyon : la CSF contre-attaque
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Encadrement des loyers menacé dans la Métropole de Lyon : la CSF contre-attaque
L’encadrement des loyers est un dispositif expérimental instauré par la loi Elan en 2018. Il protège les locataires contre les hausses de loyer, voire plafonne ceux-ci, dans les centres urbains où la spéculation immobilière rend l’accès au logement compliqué, voire impossible. Aujourd’hui, des villes comme Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Montpellier ou Grenoble appliquent cette mesure, qui permet à des milliers de personnes de continuer à vivre dans des conditions dignes. Le 21 octobre dernier, alors que l’expérimentation arrivait à échéance, le Sénat a voté sa prolongation de deux ans, le texte devant encore être adopté par l’Assemblée nationale.
À Lyon, ce projet a été porté par les écologistes, notamment par la Métropole, alors présidée par Bruno Bernard. Mais les cartes ont été rebattues lors des dernières élections : la Métropole est désormais dirigée par Véronique Sarselli (Les Républicains), proche de Jean-Michel Aulas, qui souhaite y mettre fin. Cette décision risque de précipiter les plus précaires à la rue, de les repousser toujours plus loin du centre-ville et d’exposer les plus fragiles d’entre nous à des logements insalubres et indignes.
Aujourd’hui, nous échangeons avec Tennessee Garcia, membre de la Confédération Syndicale des Familles, association créée en 1946 qui défend la justice sociale et le droit à un logement décent. Il nous éclaire sur les conséquences bénéfiques de ce dispositif pour les habitants des zones dites tendues, nous présente les organisations qui le soutiennent et nous explique pourquoi la présidence de la Métropole de Lyon souhaite y mettre un terme.
Pour en savoir plus : lacsf69.org
1. Pouvez-vous présenter votre association ? Tout le monde peut-il faire appel à vous ?
La Confédération Syndicale des Familles, la CSF, est une association qui défend les habitants et les locataires dans leur vie quotidienne. Dans le Rhône et la Métropole de Lyon, nous intervenons beaucoup sur les questions de logement : loyers, charges locatives, réparations, logement indigne…
Tout locataire peut contacter la CSF, pour une information sur ses droits, être accompagné individuellement ou s’organiser en Comité de locataires à l’échelle de sa résidence. Parce qu’entre avoir un droit sur le papier et parvenir à le faire appliquer face à un bailleur, il y a parfois un vrai fossé.
« Entre avoir un droit sur le papier et parvenir à le faire appliquer face à un bailleur, il y a parfois un vrai fossé. »
2. Qu’est-ce que l’encadrement des loyers, et depuis combien de temps est-il en place dans la Métropole ?
L’encadrement des loyers est assez simple : dans les communes où les prix du logement sont particulièrement élevés, on fixe des loyers de référence et un plafond que le propriétaire ne peut normalement pas dépasser. Ce montant dépend des prix du marché (déjà très élevés) et varient selon le secteur, le nombre de pièces, de l’époque de construction et si le logement est meublé ou non.
À Lyon et Villeurbanne, le dispositif est en vigueur depuis le 1er novembre 2021 pour les baux signés après cette date mais aussi tous ceux qui sont renouvelés depuis.
3. Qu’est-ce que l’impact sur les locataires ? Quel bilan tirez-vous du dispositif ?
Pour nous, le bilan est clairement positif. Et nous ne le disons pas seulement par conviction : les chiffres montrent que le dispositif fonctionne. Entre 2021 et 2025, ce sont 1,7 million d’euros qui ont été restitués aux locataires, ce qui démontre le nombre d’abus existants ! Les loyers encadrés ont augmenté d’environ 4 % à Lyon et Villeurbanne, contre plus de 12 % sur le reste de la Métropole de Lyon.
À la CSF, nous le voyons très concrètement. Nous avons accompagné des locataires qui payaient plusieurs centaines d’euros de trop chaque mois. Certains ont obtenu une baisse importante de leur loyer et le remboursement des sommes indûment versées. Dans un dossier que nous avons accompagné, plus de 4 000 euros de trop-perçu ont été restitués.
L’encadrement n’est évidemment pas la solution unique à la crise du logement. Il faut construire, réhabiliter, développer massivement le logement social. Mais dans l’immédiat, c’est un bouclier pour le pouvoir d’achat des locataires.
4. Pourquoi la présidente de la Métropole, Véronique Sarselli, refuse-t-elle de reconduire l’expérimentation ?
La présidente de la Métropole considère notamment que l’encadrement découragerait les propriétaires de mettre leurs logements en location et contribuerait donc à réduire l’offre locative. C’est l’un des arguments avancés par les opposants au dispositif.
Nous contestons cette analyse. La crise de l’offre locative touche aussi des territoires qui n’ont pas mis en place l’encadrement. On ne peut donc pas faire de ce dispositif le responsable de la crise du logement.
Surtout, supprimer l’encadrement ne créera pas magiquement des milliers de logements supplémentaires. En revanche, cela enlèvera immédiatement une protection aux locataires et permettra à nouveau aux loyers de partir à la hausse dans un marché déjà extrêmement tendu.
Notre désaccord est donc assez fondamental : nous ne pensons pas qu’il faille choisir entre protéger les locataires et développer des logements abordables. Il faut faire les deux.
5. Elle met en avant le fait que seules deux communes, Lyon et Villeurbanne, demandent le maintien de l’encadrement, comme s’il s’agissait de petites communes. Que lui répondez-vous ?
Justement : parler de « seulement deux communes » est assez trompeur. Nous parlons de Lyon et Villeurbanne, c’est-à-dire du cœur de l’agglomération et précisément du territoire où les loyers sont les plus chers. Et il y a derrière ces « deux communes » des centaines de milliers d’habitants et énormément de locataires. La question que nous posons est simple : pourquoi empêcher Lyon et Villeurbanne de continuer à protéger leurs locataires alors que leurs municipalités souhaitent maintenir le dispositif ?
D’autres communes demandent à intégrer l’encadrement des loyers, comme Vaulx en Velin, Vénissieux et St Fons, preuve que c’est une attente des communes et de leurs habitants, bien au-delà de Lyon et Villeurbanne !
D’ailleurs, le débat national évolue : le Sénat a adopté le 21 octobre un amendement qui permettrait aux communes concernées de s’opposer à la sortie du dispositif souhaitée par leur intercommunalité.
6. Si l’expérimentation s’arrête fin novembre sans être reconduite par le Parlement, quelles seront les conséquences pour les locataires ? Peut-on craindre un appauvrissement de ces ménages ?
Oui, clairement. Si le dispositif disparaît, le risque est de voir les loyers repartir en roue libre et accentuer une ségrégation sociale pour les jeunes travailleurs, les étudiants, les familles populaires, qui ne pourront plus se loger à Lyon et Villeurbanne et seront relégués de plus en plus loin du cœur de la Métropole.
« Entre les intérêts des promoteurs, des propriétaires et ceux des locataires, il faut choisir. »
7. Après le rassemblement du 30 septembre, quelles actions prévoyez-vous ? Et quels autres organismes et associations vous soutiennent ?
Le rassemblement du 30 septembre n’était pas un aboutissement, mais une étape.
Depuis cette mobilisation, nous avons obtenu une première avancée importante au niveau national : le Sénat a voté le 21 octobre, la prolongation de deux ans de l’expérimentation, jusqu’en 2028. Mais rien n’est encore définitivement acquis puisque le texte doit encore être adopté par l’Assemblée nationale. Ce premier vote prouve cependant que la mobilisation commence à être entendue. Nous devons donc maintenir la pression jusqu’au bout. Notre objectif reste non seulement d’éviter la disparition du dispositif en novembre, mais d’obtenir à terme sa pérennisation.
À Lyon, cette mobilisation est menée avec la Fondation pour le Logement et Asso BAIL. Au niveau national, la mobilisation est beaucoup plus large : une trentaine d’organisations de la société civile avaient déjà soutenu la pétition pour sauver l’encadrement des loyers.
Et notre message est finalement très simple : entre les intérêts des promoteurs, des propriétaires et ceux des locataires, il faut choisir. 64 % des habitants de la Métropole sont des locataires, ils n’ont pas à subir les abus et la spéculation sur leurs vies, c’est donc leur intérêt qu’il faut défendre.
Propos recueillis par Sacha
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